Monaco hors de la liste grise du GAFI : une vigilance renforcée toujours exigée dans l’Union

Le 30 octobre 2026, à l’issue de sa réunion plénière tenue à Paris, le Groupe d’action financière (GAFI) a retiré Monaco de la liste des juridictions placées sous surveillance renforcée, plus connue sous le nom de « liste grise ». La Principauté y figurait depuis juin 2024, en raison de carences de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).

Pour un responsable conformité établi au Luxembourg ou dans un autre pays de l’Union européenne, cette décision ne permet pas, à ce stade, d’alléger les mesures appliquées aux clients liés à Monaco. Monaco figure en effet sur une seconde liste, celle des pays tiers à haut risque établie par la Commission européenne, et c’est cette liste qui fonde, au sein de l’Union, l’obligation de vigilance renforcée.

Deux années de réformes reconnues par le GAFI

Le GAFI a fondé sa décision sur les rapports d’étape remis par la Principauté et sur une visite sur place effectuée en septembre 2026. Selon le Gouvernement Princier, les réformes engagées depuis 2024 ont porté sur la compréhension des risques, notamment ceux liés à la fraude fiscale commise à l’étranger, sur l’entraide pénale internationale, sur les saisies d’avoirs et sur les sanctions infligées aux professionnels défaillants.

L’Autorité monégasque de sécurité financière (AMSF), qui supervise les professionnels assujettis et fait office de cellule de renseignement financier, a vu ses effectifs quadrupler. Elle comptera 80 personnes d’ici la fin de 2026 (Gouvernement Princier).

Le Gouvernement Princier ne voit toutefois pas dans cette décision un point d’arrivée : la Principauté prépare sa prochaine évaluation par MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé d’évaluer les dispositifs LCB/FT.

Une liste de l’Union distincte de celle du GAFI

Au sein de l’Union européenne, les pays tiers à haut risque sont recensés par la Commission, dans l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675. Monaco y a été ajouté par le règlement délégué (UE) 2025/1184 du 10 juin 2025, publié au Journal officiel le 16 juillet 2025 et entré en vigueur le vingtième jour suivant sa publication, soit le 5 août 2025.

La Commission part des listes du GAFI, qu’elle complète par sa propre évaluation, et chaque modification de sa liste passe par un nouveau règlement délégué. La sortie de la liste grise n’entraîne donc aucun retrait automatique. À la date de publication de cet article, aucun règlement délégué retirant Monaco de la liste de l’Union n’a été publié.

Des mesures de vigilance renforcées toujours applicables

Tant que Monaco figure sur cette liste, l’article 18 bis de la directive (UE) 2015/849, transposé dans le droit de chaque État membre, impose aux entités assujetties, c’est-à-dire aux professionnels soumis aux obligations LCB/FT, des mesures de vigilance renforcées à l’égard de toute relation d’affaires ou transaction impliquant le pays. Ces mesures consistent à :

• obtenir des informations supplémentaires sur le client et sur ses bénéficiaires effectifs ;
• obtenir des informations supplémentaires sur la nature envisagée de la relation d’affaires ;
• obtenir des informations sur l’origine des fonds et l’origine du patrimoine du client et de ses bénéficiaires effectifs ;
• obtenir des informations sur les raisons des transactions envisagées ou réalisées ;
• obtenir d’un membre d’un niveau élevé de la hiérarchie l’autorisation de nouer ou de maintenir la relation d’affaires ;
• exercer une surveillance renforcée de la relation d’affaires, en augmentant le nombre et la fréquence des contrôles.

Le dispositif évoluera le 10 juillet 2027, date d’application du règlement (UE) 2024/1624. La Commission continuera d’identifier les pays tiers à haut risque par actes délégués (article 29), et les mesures de vigilance renforcées figureront à son article 34.

Un risque pays qui reste à apprécier

Le jour où la Commission retirera Monaco de sa liste, l’obligation propre aux pays tiers à haut risque ne s’appliquera plus. Un client lié à Monaco ne deviendra pas pour autant un client à faible risque. Dans une approche fondée sur les risques, le pays n’est qu’un facteur parmi d’autres : l’activité du client, la complexité de sa structure, l’origine de ses fonds et la cohérence de ses opérations continuent de déterminer le niveau de vigilance requis.

Ce réexamen, lorsqu’il interviendra, devra être documenté : le réviseur attendra une décision motivée pour chaque client concerné, et non un simple changement de paramètre.

Des diligences renforcées matérialisées dans Smart Oversight

La vigilance renforcée repose sur l’analyse de votre responsable conformité. Un outil comme Smart Oversight en facilite toutefois la mise en œuvre et en conserve la trace.

Le lien avec Monaco apparaît dès la saisie de la fiche client. Les listes de pays de l’application signalent les juridictions inscrites sur les listes du GAFI et de l’Union : Monaco n’y apparaît plus qu’au titre de la liste de l’Union. Ce signal accompagne la nationalité, le pays de naissance, l’adresse et la résidence fiscale d’une personne physique, ou le pays de constitution d’une personne morale. Les bénéficiaires effectifs, administrateurs et actionnaires sont rattachés à la fiche du client et peuvent faire l’objet de leurs propres screenings.

Le niveau de risque est ensuite fixé soit directement par le responsable conformité, soit au moyen d’un questionnaire de notation dont les modèles se paramètrent selon votre activité. Le signal pays ne modifie pas ce niveau de lui-même : la décision vous revient, conformément à l’approche fondée sur les risques.

Les pièces obtenues au titre de la vigilance renforcée, comme les justificatifs de l’origine des fonds ou du patrimoine, s’ajoutent aux listes de documents requis que vous paramétrez dans l’application. Chacune est jointe au dossier du client et suit un statut, de la demande à la validation.

La surveillance renforcée se traduit par des contrôles périodiques plus fréquents : la fréquence des screenings se paramètre par niveau de risque et par source, qu’il s’agisse des listes de sanctions, des listes de PPE ou des médias négatifs. Les alertes peuvent en outre faire l’objet d’une double revue : examinées par un collaborateur, elles sont ensuite validées par le responsable conformité, seul habilité à franchir cette étape.

L’ensemble du processus est matérialisé dans le rapport PDF du client, daté, qui reprend notamment l’historique des alertes et les réponses au questionnaire de notation. Ce rapport constitue la piste d’audit à présenter au réviseur.

Pour aller plus loin

Les autres décisions de la plénière d’octobre 2026, et les écarts entre les listes du GAFI et celle de l’Union, sont présentés dans l’article Plénière du GAFI d’octobre 2026 : ce que les nouvelles listes changent pour vos mesures de vigilance. Le paramétrage des contrôles périodiques selon le niveau de risque est détaillé dans l’article Contrôles périodiques : une revue automatisée suivant le niveau de risque client. La page Intégrations présente ce que couvre aujourd’hui la Smart Oversight API, pour relier ces contrôles à votre CRM. Pour organiser vos diligences renforcées dans Smart Oversight, contactez notre équipe.

Source du GAFI

GAFI (octobre 2026), Jurisdictions under Increased Monitoring, 30 October 2026, https://www.fatf-gafi.org/en/publications/High-risk-and-other-monitored-jurisdictions/increased-monitoring-october-2026.html. Licence CC BY 4.0.